PROCÈS-VERBAL

D'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE COPROPRIÉTÉ

Modèle conforme à la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 et au décret n°67-223 du 17 mars 1967.

1. Identification de la copropriété

Nom :

Adresse :

Code postal – Ville :

Numéro d'immatriculation au Registre national :

2. Convocation

Date de convocation : Délai minimum 21 jours avant l'AG – art. 9 décret 67-223

Mode d'envoi : ☐ Lettre recommandée AR ☐ Remise contre émargement ☐ Voie électronique (avec accord préalable)

3. Date, heure et lieu de l'assemblée

Date : Heure :

Lieu :

4. Présents, représentés, absents

Copropriétaire (Nom Prénom – Lot)	Tantièmes	Statut
		P / R / A
		P / R / A
		P / R / A
		P / R / A
		P / R / A
		P / R / A

P = Présent R = Représenté A = Absent.

Tantièmes totaux présents + représentés : / 10 000

5. Bureau de l'assemblée

Président :

Scrutateur(s) :

Secrétaire (en principe le syndic) :

6. Ordre du jour et résolutions

Pour chaque résolution, indiquer : intitulé, article de la loi applicable, majorité requise (art. 24, 25, 25-1, 26), nombre de voix pour, contre, abstention, résultat (adopté / rejeté).

Résolution n° 1 :

Majorité requise : ☐ Art. 24 ☐ Art. 25 ☐ Art. 25-1 ☐ Art. 26 ☐ Unanimité

Pour	Contre	Abstention	Résultat
			☐ Adopté ☐ Rejeté

Résolution n° 2 :

Majorité requise : ☐ Art. 24 ☐ Art. 25 ☐ Art. 25-1 ☐ Art. 26 ☐ Unanimité

Pour	Contre	Abstention	Résultat
			☐ Adopté ☐ Rejeté

Résolution n° 3 :

Majorité requise : ☐ Art. 24 ☐ Art. 25 ☐ Art. 25-1 ☐ Art. 26 ☐ Unanimité

Pour	Contre	Abstention	Résultat
			☐ Adopté ☐ Rejeté

7. Clôture de l'assemblée

Heure de clôture :

8. Signatures

Président de séance

Nom :

Signature :

Secrétaire (syndic)

Nom :

Signature :

Scrutateur 1

Nom :

Signature :

Scrutateur 2 (optionnel)

Nom :

Signature :

Mentions légales importantes :

Ce procès-verbal doit être notifié à tous les copropriétaires opposants et défaillants dans le délai d'un mois (art. 18 du décret 67-223), sous peine d'empêcher le départ du délai de recours de 2 mois (art. 42 de la loi du 10 juillet 1965).
Le PV doit être consigné sur un registre tenu à disposition de tous les copropriétaires.
Tout copropriétaire opposant ou défaillant peut contester une décision devant le Tribunal judiciaire dans les 2 mois suivant notification.

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