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Préparer votre procès-verbal d’AG
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1. Personnalisez la trame
Votre assemblée
2. Relisez le document
Aperçu de votre trame
TRAME DE PROCÈS-VERBAL D’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Document de travail — à compléter, vérifier et signer COPROPRIÉTÉ Nom : [À compléter] Adresse : [À compléter] SÉANCE Date : [À compléter] — Heure d’ouverture : [À compléter] Lieu et modalités de participation : [À compléter] Date et modalités de convocation : [À compléter] BUREAU DE SÉANCE Président : [À compléter] Secrétaire : [À compléter] Scrutateur(s) : [À compléter] PARTICIPATION Annexer la feuille de présence, avec les voix et les modes de participation. Présents, représentés et votes par correspondance : [À compléter] Copropriétaires défaillants : [À compléter] Distribution des pouvoirs en blanc : [À compléter ou indiquer « Néant »] RÉSOLUTIONS Résolution 1 — [Intitulé de la question à compléter] Texte exact soumis au vote : [À compléter] Majorité applicable et base de voix : [À vérifier et compléter] Pour : [À compléter] — Contre : [À compléter] — Abstentions : [À compléter] Résultat constaté : [À compléter après vérification] Noms et voix des opposants et abstentionnistes : [À compléter] Votes par correspondance assimilés à défaillants (noms et voix) : [À compléter si applicable] Réserves sur la régularité de la décision : [À compléter ou indiquer « Néant »] Second vote éventuel : consigner séparément sa majorité, son décompte et son résultat. OBSERVATIONS ET CLÔTURE Incidents techniques ayant empêché un vote à distance : [À compléter ou indiquer « Néant »] Demandes de maintien des notifications et mises en demeure par voie postale : [À compléter ou indiquer « Néant »] Heure de clôture : [À compléter] SIGNATURES Président de séance : ____________________ Secrétaire : ____________________ Scrutateur(s) : ____________________ Date de signature : [À compléter] AVANT DIFFUSION Vérifier les décomptes, les majorités et les mentions propres à chaque résolution. Annexer la feuille de présence au PV et recueillir les signatures à la fin de la séance ou dans les huit jours. Préparer la notification aux opposants et défaillants dans le délai d’un mois, avec les mentions de recours applicables. La trame n’effectue aucune notification. Conserver le PV dans le registre de la copropriété. Trame gratuite Tenilar — https://tenilar.com/outils/modele-pv-ag Repères : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2636
Version imprimable : ouvrez le fichier HTML puis Imprimer → Enregistrer en PDF. Téléchargez votre travail avant de quitter cette page.
3. Avant signature et diffusion
0 / 4 points relusUn aide-mémoire de relecture ; cocher ces points ne valide pas juridiquement le PV.
Source : Service Public — contenu, signature et notification du PV
Vous préférez un modèle vierge ?
Une trame A4 à compléter à la main.
Avant de vous lancer.
Que contient le document personnalisé ?
Les informations saisies sur la copropriété et la séance, le bureau et une section par résolution. Les votes, les résultats et les éléments manquants restent explicitement à compléter. Aucun vote ni aucune majorité n’est inventé.
Comment obtenir un PDF personnalisé ?
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Quand signer et notifier le procès-verbal ?
Les signataires sont le président, le secrétaire et les scrutateurs : à la fin de l’AG ou dans les huit jours. La notification aux opposants et défaillants intervient dans le mois suivant l’AG. La source Service Public liée sur cette page détaille les modalités et les recours.