Gestion quotidienne · PDF

Faire le point sur les documents de sa copropriété

Rassemblez les pièces, repérez les sujets à vérifier et attribuez les prochaines actions. Une grille de suivi pour examiner la gouvernance, les finances et le bâtiment.

Toutes les ressourcesMis à jour le 26 septembre 2026

À vos côtés pour

Une revue documentaire, des actions concrètes

  • Pièces de gouvernance et accès aux documents
  • Budget, banque et clés de charges
  • Entretien, diagnostics et plan de travaux
  • Preuve, responsable et action pour chaque point

Pour : Syndics et conseils syndicaux

Étape 01

Constituer le dossier de contrôle

Commencez par les documents de votre immeuble. L’applicabilité d’une obligation dépend du bâtiment, des équipements et des décisions déjà prises.

  • Relever l’usage, l’année de construction, les lots et les équipements collectifs.
  • Rassembler le règlement, les procès-verbaux récents, le mandat et les contrats.
  • Indiquer pour chaque pièce sa date, son emplacement et la personne qui la détient.

Étape 02

Examiner les sujets un par un

Pour chaque point, utiliser un statut documenté : à vérifier, pièce reçue, action ouverte ou non applicable avec justification.

  • Gouvernance et information : mandat, décisions, documents et accès.
  • Finances : budget, comptes, banque, clés de charges et suivi des travaux.
  • Bâtiment : entretien, diagnostics, projet de PPT et décisions de travaux.

Étape 03

Transformer les écarts en actions

Une case cochée ne prouve pas la conformité. Associez chaque sujet à une preuve, un responsable et une prochaine action.

  • Distinguer une pièce manquante d’un manquement confirmé.
  • Vérifier les échéances du DPE collectif et du PPT dans les sources officielles pour votre immeuble.
  • Faire examiner les points juridiques et techniques incertains par le professionnel compétent.

En pratique

Transformer une absence en action

« DPE introuvable » devient : demander le rapport au détenteur du dossier, vérifier son périmètre et sa date, puis examiner l’obligation applicable à l’immeuble. Le statut reste « à vérifier » tant que la pièce ou l’analyse manque.

Votre liste de contrôle

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Cochez vos étapes puis imprimez le guide pour conserver vos notes. Les cases se réinitialisent lorsque vous quittez cette page.

Questions fréquentes

Pourquoi ne pas donner un score de conformité ?

Un score global masquerait les conditions d’application et les pièces manquantes. Cette grille organise les vérifications et les actions ; elle ne délivre pas de certificat.

ALUR et ELAN couvrent-elles toutes les obligations ?

Non. Ces textes ont évolué et d’autres règles s’appliquent. La grille renvoie aux fiches officielles à jour, notamment pour le bâtiment et les travaux.

Sources et limites d’utilisation

Ressource proposée par Tenilar. Relecture qualifiée du fichier encore requise.

  • Cette grille comporte 18 contrôles documentaires. Elle n’est pas exhaustive.
  • Les échéances et exceptions doivent être vérifiées selon les caractéristiques de chaque immeuble.