À vos côtés pour
La fiche de travail du contrat type
- Lien vers les références officielles
- Identité, dates et périmètre du mandat
- Forfait et prestations à comparer
- Questions à résoudre avant présentation
Pour : Syndics professionnels et conseils syndicaux
Étape 01
Utiliser le contrat type en vigueur
Le fichier est une fiche de préparation. Il accompagne le contrat type officiel au lieu de proposer une réécriture de ses clauses.
- Retrouver le modèle et les références depuis la fiche officielle sur le syndic.
- Conserver la date et la version du texte utilisé.
- Séparer les questions de négociation du texte qui sera soumis à l’assemblée.
Étape 02
Préparer les informations à renseigner
Rassembler les données du syndicat, du cabinet et de la proposition avant de compléter le contrat officiel.
- Identité des parties, habilitations, assurances et interlocuteurs.
- Dates de prise d’effet et de fin, périmètre du forfait et organisation des réunions.
- Montants HT et TTC, prestations particulières proposées et conditions de facturation.
Étape 03
Comparer les propositions sur le même périmètre
Relever les prestations incluses, les conditions et les exclusions avant de comparer les prix.
- Nombre, durée et horaires des visites et réunions proposés.
- Coût des prestations particulières dans les cas qui concernent votre immeuble.
- Questions non résolues, réponse écrite obtenue et version finale à présenter.
En pratique
Une question précise à poser
Au lieu de noter « AG incluse », demandez la durée, les horaires couverts et le coût applicable en cas de dépassement. Conservez la réponse écrite avec la proposition concernée, puis rapprochez-la du contrat officiel complété.
Votre liste de contrôle
0 / 10Cochez vos étapes puis imprimez le guide pour conserver vos notes. Les cases se réinitialisent lorsque vous quittez cette page.
Questions fréquentes
Puis-je signer le fichier Word ?
Non. C’est une fiche de préparation, sans clauses contractuelles ni bloc de signature. La signature porte sur le contrat applicable au dossier, après les vérifications nécessaires.
Quelles pièces réunir pour comparer les propositions ?
Rassemblez les projets de contrats, les fiches d’information sur les prix et prestations, les tarifs annexés et les réponses écrites aux questions du conseil syndical. Comparez des versions datées sur le même périmètre.
Sources et limites d’utilisation
Ressource proposée par Tenilar. Relecture qualifiée du fichier encore requise.
- Syndic de copropriété : contrat et rémunération
Service Public · consulté le 26 septembre 2026
- La fiche Word n’est pas un contrat et ne modifie aucune clause du modèle réglementaire.
- Les conditions et tarifs de chaque proposition nécessitent un examen adapté à la copropriété.